Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
VIN DE NOËL
Numéro de dépôt :
3267385
Date de dépôt :
09/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIN DE NOËL
Déposée le 9 janvier 2004 par la société Société Civile Agricole du Mont Saint Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE NOËL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Civile Agricole du Mont Saint Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 2004 - retrait total n°395167 - Publication au BOPI 2004-06-22
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08